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Code Civil français

Code civil
Version consolidée au 22 mars 2015

  • Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l’application des lois en général (Articles 1 à 6-1)

  • Livre Ier : Des personnes

    • Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15)

      • Chapitre III : De l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne et de l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13)

      • Chapitre IV : De l’utilisation des techniques d’imagerie cérébrale (Article 16-14)

    • Titre Ier bis : De la nationalité française

      • Chapitre III : De l’acquisition de la nationalité française

        • Section 1 : Des modes d’acquisition de la nationalité française

          • Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (Article 21)

          • Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France(Articles 21-7 à 21-11)

          • Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 21-12 à 21-14)

          • Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d’acquisition de la nationalité française (Articles 21-26 à 21-27-1)

        • Section 2 : Des effets de l’acquisition de la nationalité française (Articles 22 à 22-3)

      • Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

      • Chapitre V : Des actes relatifs à l’acquisition ou à la perte de la nationalité française

      • Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité

        • Section 1 : De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux (Articles 29 à 29-5)

        • Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires (Articles 30 à 30-4)

      • Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires (Articles 32 à 32-5)

      • Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie (Articles 33 à 33-2)

    • Titre II : Des actes de l’état civil

      • Chapitre V : Des actes de l’état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (Articles 93 à 97)

      • Chapitre VI : De l’état civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française.(Articles 98 à 98-4)

    • Titre V : Du mariage

      • Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage (Articles 143 à 164)

      • Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage (Articles 165 à 171)

      • Chapitre II bis : Du mariage des Français à l’étranger

        • Section 2 : Des formalités préalables au mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère (Articles 171-2 à 171-4)

        • Section 3 : De la transcription du mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère (Articles 171-5 à 171-8)

        • Section 4 : De l’impossibilité pour les Français établis hors de France de célébrer leur mariage à l’étranger (Article 171-9)

      • Chapitre VII : De la dissolution du mariage (Article 227)

    • Titre VIII : De la filiation adoptive

      • Chapitre Ier : De l’adoption plénière

        • Section 2 : Du placement en vue de l’adoption plénière et du jugement d’adoption plénière (Articles 351 à 354)

      • Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l’effet en France des adoptions prononcées à l’étranger (Articles 370-3 à 370-5)

    • Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

      • Chapitre Ier : Des modalités de la gestion (Articles 496 à 499)

        • Section 2 : Des actes du tuteur

          • Paragraphe 2 : Des actes que le tuteur accomplit avec une autorisation (Articles 505 à 508)

          • Paragraphe 3 : Des actes que le tuteur ne peut accomplir (Article 509)

      • Chapitre II : De l’établissement, de la vérification et de l’approbation des comptes (Articles 510 à 514)

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